Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007941060
22 mai 1996
22 mai 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mars 1993 et 5 juillet 1993, présentés pour la SOCIETE DACHEUX PERE ET FILS, dûment
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420790_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Pere
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036236317
15 septembre 2017
15 septembre 2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SITE LE PERRAY PDC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425385
17 avril 2019
17 avril 2019
Accord collectif sur la mise en place des astreintes au sein de la société GRAND-PERRET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043558944
18 mai 2021
18 mai 2021
Accord préalable aux négociations relatives à l'accord de transition - méthode - de la clinique de Perreuse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506272_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités espagnoles et l'a interdit de circulation sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2500661_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Perrey, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré l'attestation de demandeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301093_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D F A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5e chambre
DTA_2307231_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 4 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A D, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500880_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C B, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 5 octobre 2020 et le 29 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Perrey, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par l’AARPI Migliore Perrey Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 juin 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 10 juin 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045063298
25 novembre 2021
25 novembre 2021
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA PERENNISATION ET LA FORFAITISATION DE LA PRIME DE VIE CHERE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193426
12 février 2024
12 février 2024
Accord de méthode relatif aux négociations portant sur les mesures de pérennisation de l’activité des PNT de HOP !
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112744
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail Grand Perret
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031532
30 novembre 2022
30 novembre 2022
AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA PÉRENNISATION DU TÉLÉTRAVAIL DU 17/12/2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031128
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Accord 2025-08 relatif à la pérennisation de la semaine de 4 jours à l'Institut Bergonié
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047904828
14 juin 2023
14 juin 2023
Projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental d'une pérennisation de l'emploi
Source officielle10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
30 janvier 2014
copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS MeJULLIEN SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officiellePage 106 sur 1459