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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220ecd580146773f9dc8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle

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CC

comm

61372210cd580146773f9ec7

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

X..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ee4

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1993, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ee9

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

X..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fa6

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe9

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Armand Prévost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc66

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Michel Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

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CC

comm

61372280cd580146773fdc69

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand-Prévost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd77

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd78

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd7b

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

M. X... a alors engagé une nouvelle procédure en paiementc/M. Y

61372282cd580146773fdd7d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde1d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Badi, Armand-Prévost, conseillers, MM.

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comm

61372283cd580146773fde80

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372283cd580146773fde9c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde9d

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Vier

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comm

61372286cd580146773fe075

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Capron, avocat

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comm

61372286cd580146773fe079

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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comm

61372287cd580146773fe14f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Vier et

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