Le 05 octobre 2022, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES relance par mail la SARL [B] PASCAL concernant le retard de paiement de sa facture de 6 271,13€ TTC.

générateur sans préciser en quoi il y avait similarité, la cour d'appel n'ayant procédé à aucune analyse des termes de comparaison qui ne sont même pas relevés, a privé sa décision de base légale au regard

par acte de partage en date du 4 juin 2008 des biens de son père Pascal D... dit René Z....

A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.

X..., avec faculté de substitution, des parcelles de terrain, appelées à faire l'objet d'un lotissement, pour un prix global de 690 000 francs, dont une partie, 400 000 francs, à régler seulement lors

parcelles, dont celles appartenant à M.

GIE PARI MUTUEL URBAIN au paiement des entiers dépens, Vu l'appel de ce jugement interjeté par Pascal X..., suivant lettre recommandée en date du 11 décembre 2000, Vu les conclusions de Pascal X

Cette parcelle appartient à l'EURL [T]. Il longe les parcelles AP [Cadastre 7], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] appartenant à la société [Adresse 21].

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[O] [G] (les copreneurs), des parcelles agricoles, que ces derniers ont mis à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Rogneau (l'EARL) dont MM.

nom personnel, et 5 000 euros à cette dernière pour chacun de ses enfants mineurs ; "aux motifs propres que, le décès d'Anne-Marie Z... est dû à une défaillance polyviscérale notamment cardiaque, rénale

sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section ZH, de la commune de NEUVIC (Corrèze), parcelle appartenant aux époux X..., ordonné une réouverture des débats et invité les parties à conclure utilement

[Z], propriétaires de fonds voisins, aux fins d'obtenir une mesure d'instruction in futurum pour recueillir des éléments permettant de déterminer si la parcelle sur laquelle la résidence est édifiée est

La commune de Port doit être regardée comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner

la lettre du 19 mars 2015, de rejeter la demande de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière du chef des sommes à échoir et d'ordonner la vente par adjudication judiciaire de la parcelle

La requérante est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325 sur le territoire de la commune de Jons, située en bordure sud-ouest du hameau de Bourdeau.

Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal