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de nationalité Française né le 16 Mai 1939 à MONT SAINT MARTIN (54350) Profession : Retraité, demeurant ...

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Jean-François Y... et Wafa X... ont contracté mariage le 2 mars 2007 à Saint Laurent Sur Gorre (87) et un enfant, Rayan est né de cette union le 19 octobre 2005

Pascal X...

A un permis de construire une extension du restaurant " Le palais de Saint Thibault " sur un terrain situé 1 rue Lamartine. 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes

2023 par lequel la maire de Montauban a délivré à la société GGL Territoires un permis d’aménager un lotissement de vingt-sept lots, chemin de Saint-Pierre ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Vu, 1°/ sous le n° 349435, la requête, enregistrée le 19 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL CELLUSONIC GROUP, dont le siège est 22, rue Saint Augustin à Paris

à monsieur X... un courrier réduisant la surface vendue aux 26 ha 32 a 82 ca loués, pour un prix de 75. 045, 86 €, précisant l'existence d'une servitude de passage sur certaines parcelles et joignant

courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Saône à sa demande de communication d'une copie l'entier dossier au vu duquel l'arrêté du 18 mai

de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 27 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le président le 22

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Pa délibération du 16 mars 2023, le conseil communautaire de la métropole d'Aix-Marseille a, de nouveau, adopté le PLU de la commune de Saint Cannat aux fins de procéder aux modifications nécessaires à

2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 28191/15 Ion PASCAL contre la République de Moldova introduite le 25 mai 2015 communiquée le 3 mai 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la légalité et l

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