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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106774_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C avec celle de l'ensemble des agents candidats à ce même grade et susceptibles d'y être promus, et qu'il n'a pu promouvoir l'intéressé eu égard aux mérites professionnels des autres candidats.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030752727
5 juin 2014
5 juin 2014
Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Merville - (Nord). n° NPJ20140020.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226572_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222262_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225794_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307790_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107104_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500759_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307331_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Merri pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Ces derniers ont alors assigné la copropriétée [Adresse 1] représentée par son syndic en exercice l'EURL Cabinet Merle, et M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007739435
27 février 1987
27 février 1987
Y... et nommer Mme X..., sur leurs mérites professionnels et leur ancienneté respectifs, ainsi que sur l'ordre dans lequel chacun d'eux avait placé dans ses voeux l'école du Fort Rouge, l'autorité administrative
Source officielleJLD
68e410c1681ed727f2a4a3e0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF43 N° Minute : 25/00556 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl
Source officielleJLD
6866d240d33109fd079b050e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSF N° Minute : 25/00365 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502585_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient qu’il est autonome, qu’il dispose de ressources suffisantes, qu’il apprend le français et qu’il mérite de rester en France.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007985040
8 avril 1998
8 avril 1998
catégorie auquel il s'est présenté à la session de 1997, s'est déroulée dans des conditions d'organisation et de préparation ne permettant pas à ce jury de procéder à une appréciation sérieuse des mérites
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008052136
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Sont admis dans les écoles nationales vétérinaires en 1998 les candidats dont les noms figurent dans l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 13 août 1998 portant admission par ordre de mérite
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007868625
17 octobre 1994
17 octobre 1994
soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier ; Considérant qu'aux termes de l'article L.822 du code de la santé publique alors applicable : " ...les agents sont inscrits au tableau par ordre de mérite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512441_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
E... national du mérite, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre, à titre subsidiaire,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502047_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article D 821-1 du code de l’éducation : « Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d'études,
Source officiellePage 106 sur 2856