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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2302368_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
vice de procédure, la composition du conseil de discipline étant irrégulière du fait de la participation d'un agent appartenant à la catégorie C1 à la date à laquelle il a été élu représentant du personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94428
5 février 2019
5 février 2019
barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleTrib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce prix a été intégralement payé à l'aide d'un crédit bancaire de 250 000 € et d'un apport personnel de l'acquéreur de 80 000 €.
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Danielle ABITAN-BESSIS Me Isabelle GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4343
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 3-3
6708bfed445a086e2bceda0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
8 avril 2025
Les délégués du personnel ont ainsi été consultés sur le projet de restructuration les 25 avril, 2 mai 14 mai 2018. 6.
Source officielleChambre civile 1-3
662b4409fe25450008314d56
25 avril 2024
25 avril 2024
Doit être déclarée irrecevable toute demande formée par une personne autre que celle que l'application d'un droit intéresse personnellement, qui détient un intérêt personnel, juridique et légitime à obtenir
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a8e74459e0c7ecfa12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre de l’utilisation par l’indivision des fonds personnels de Madame [I] issus de la vente de son bien immobilier personnel sis [Adresse 8] à [Localité 13] (Dordogne), - JUGER que l’indivision est redevable
Source officielleETRANGERS
696108d8cdc6046d47bfc075
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [W], né le 18 mai 2002 à [Localité 1] en Tunisie, de nationalité tunisienne, alors que la personne retenue objet de l'ordonnance dont appel est M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle3ème chambre
DTA_2000621_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officiellePCP JCP fond
69dfe129cdc6046d475e1b40
3 avril 2026
3 avril 2026
BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge
Source officielleJLD
68eea23b22996ce54482b8ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG3 Minute n° 25/1195 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Comparution : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [N] [M].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f0412dcdc6046d47cca4f0
25 avril 2026
25 avril 2026
-Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPTOIR DES ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°857 802 078, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de94a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître SCOTTO, cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
66df4a6c9b56f16fd33deea5
21 juillet 2024
21 juillet 2024
retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU Bruno, avocat représentant le PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE ; - M.
Source officiellePage 106 sur 297