PRESTATIONS MECANIQUES MOBILES (PMM) 48 rue Jean BAYOL 13430 EYGUIERES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé

2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde

URBAN FOOD, [K] [V], [P] [X] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à - Me Mathilde PUYENCHET -SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES -SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Copie

MINUTE N° 169/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, conseillère Laurence DELARBRE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut pas être inférieur à un montant fixé par décret. / La

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Mathieu B..., représenté par Mme Renée X... ; - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 décembre 2005 qui a alloué à M.

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 19/11982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu KARM

Elle demande, en conséquence, l'infirmation de l'ordonnance déférée sur ce point et la réduction du montant de l'astreinte à un euro symbolique.

APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,

Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 11 Juin 2021 par Maître [H] [M], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

] [Localité 11] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 11 juillet 2023 par [C] [N], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU

B, représenté par la Selarl Mathieu et Bourg (Me Mathieu), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme totale de 379 256,40 euros, au

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKTR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Localité 10] sous le n°822 558 268, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.