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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6364bb25e405357f749ea84f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielleRéférés
697c2a13cdc6046d4731fd0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043891
11 janvier 2023
11 janvier 2023
] N° SIRET : 456 .50 4.8 51 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Ayant pour avocat pladant Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0522 INTIMEE SAS WURTH FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad6
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd9d1ffbed0eed8d292
14 octobre 2024
14 octobre 2024
n°542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en sa délégation régionale située [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f78303439
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BEAUVAIS DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [D] né le 07 Août 1977 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleRéférés
67804dd59c3ba90f51dc999c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sise [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7242548223b2c7ab3719
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CABINET PALMYRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1372 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielleRéférés
67f6e84ca9d5adc260628065
8 avril 2025
8 avril 2025
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION - OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu
Source officielleRéférés
67f6e84ca9d5adc260628069
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par exception, il est permis au juge de faire peser tout ou partie de ces frais sur la partie gagnante.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour déchoir des intérêts, le tribunal a jugé que trop peu d'éléments de solvabilité ont été demandés, notamment aucun sur les revenus et charges.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c60435
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03449 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21a6a34ad1000858181d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af2c7ef77d000880b4f9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
FRANCE STRUCTURE ACIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 491 631 297 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd872624e67ca018aefb969
11 décembre 2020
11 décembre 2020
[O] ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité; qu'il cherche à obtenir la prise en charge d'un fait accidentel et non d'une maladie professionnelle, qu'il ne peut à la fois se plaindre d'un comportement
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb2
12 décembre 2017
12 décembre 2017
MANAGEMENT N° SIRET : 442 131 983 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016298 Représentant : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19d
27 mars 2017
27 mars 2017
dénommée SAS MORPHO ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 440 305 282 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 106 sur 597