France et Dow Chemical AG, concepteurs d'un des matériaux utilisés pour la construction, en réparation de divers désordres ; que pour 19 logements, la forclusion décennale, opposée par l'architecte et

CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [G] [U] Madame [H] [R] DEMANDERESSE S.A.

U... ; que ces faits sont constitutifs d'une aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France par fourniture d'un logement et d'un travail ; que, d'une part, ni MM.

administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 janvier 2009 du conseil municipal d'Orgerus autorisant le maire à signer un nouvel arrêté d'attribution d'un logement

aux motif que l'avocat des prévenus a présenté ses observations sur le fond en décrivant la situation matérielle et familiale des deux prévenus pour lesquels n'existait aucune autre possibilité de logement

5°/ que le preneur peut, afin d'améliorer les conditions de l'exploitation, procéder au retournement de parcelles de terre en herbe ; que dès lors, en considérant que le retournement de la parcelle louée

[SW] contre [H] [ZY], Mme [VX] et leurs assureurs au motif que les quatre protagonistes présents dans le logement du départ de feu avaient contribué au dommage résultant de l'incendie et devaient être

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que LA LOGE

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Thionville, 4 avril 2016), rendu en dernier ressort, que la SCI Baglioni a donné à bail un logement

équilibrée et diversifiée de l'offre de logements (art.

[K] (les consorts [X]-[K]), qui avaient obtenu un permis de construire un immeuble comportant deux logements de 49,65 m² et 185,78 m², ont réalisé deux lots de superficie égale ; qu'ils ont fait établir

à la disposition de la salariée du seul fait qu'elle ne disposait pas d'un logement équivalent et que l'acquisition d'un logement ne correspondrait pas à son objet social, quand la mise à disposition

Besançon a annulé les décisions par lesquelles lesdites communes ont refusé à Mme X..., directrice adjointe de l'école maternelle intercommunale de Dorans, le bénéfice de l'indemnité compensatrice de logement

tribunal administratif de Rennes a rejeté son déféré tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du contrat passé le 12 décembre 1984 entre la commune du Rheu et les époux X..., portant location d'un logement

Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Mme Françoise Y..., épouse Y, au remboursement de la somme de 210,39 euros (1 380,07 F) correspondant à un trop perçu d'aide personnalisée au logement

En application de la convention Etat-UESL pour la mise en œuvre du dispositif Visale de sécurisation du logement, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a conclu avec le bailleur le même jour un contrat de cautionnement

, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le fonds de solidarité pour le logement, dont l'adresse de saisine est précisée.

Richard X... ont contractuellement prévu que "toutes les dépenses professionnelles, voyages, logement, nourriture et autres similaires, seront supportées par le représentant" et que les commissions allouées