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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403593_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302722_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302726_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207645_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207672_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304526_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401028_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401721_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308190_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407067_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510522_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409029_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
A cette date, en audience publique : -Madame [G] [K] était présente, assistée de Me Jennifer LEBRUN substituée par Me Manon FUMEY .
Source officielle8ème chambre
DTA_2309964_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant le requérant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309966_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301210_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Balussou, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302062_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302063_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307676_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A C se trouve dépourvu de titre de séjour, l'intéressé ayant eu un mauvais comportement attesté dans la légion étrangère, suivi d'un lourd passif pénal à raison de deux condamnations en 2016 et 2017, alors
Source officielle8ème chambre
DTA_2208197_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officiellePage 106 sur 381