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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cb1
4 avril 2024
4 avril 2024
SARL AIDAPERS Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0002X2O Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I.
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee115
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l'EURE Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6708c05d445a086e2bcee12f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ECT2S [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7c9
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [F] [Z] [G] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-005944 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Béatrice LECAS
Source officielleChambre Sociale
66878d1205d6f7f678d4947e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Coralie LOYGUE de la SELARL DURAND-LOYGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
66878d1205d6f7f678d49480
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Coralie LOYGUE de la SELARL DURAND-LOYGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officiellePPP Contentieux général
6699588007d408f8d4c13bf6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Blandine FILLATRE, de la SELARL GALY & ASSOCIÉS (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) Représentée par Maître Stéphane BONNET, de la SELAS LEGA-CITE
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01540 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Affaire : Monsieur [W] [U], [N] [T] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01539 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEH Affaire : Monsieur [Y] [T], [G], [I] [K] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01407 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3O Affaire : Monsieur [I] [O], [S] [N] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58747dc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0662 Et Madame [M] [O] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Annick LEMAS
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f8e5858823c56e0cb955
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06157 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBS2 Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510302_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310208_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310715_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305782_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b6
12 juin 2003
12 juin 2003
APPELANT : EPIC E. représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe BECU, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ : Monsieur Jean-Marie X... représenté par la SCP LEVAS
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7ce5
18 mai 1993
18 mai 1993
et les taxes additionnelles sur la valeur du matériel d'exploitation ; qu'un avis de mise en recouvrement portant sur les droits et pénalités estimés dus a été émis le 20 janvier 1989 ; Attendu que leFA
Source officielle9ème chambre
DTA_2105973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400600_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellePage 106 sur 2839