Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752998
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007355
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme F et Mme E et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNC Pharmacie C- D et de la SNC Pharmacie du
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007415
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE DE SENLIS, de la SCP Richard, avocat de la société Alicante et de la SCP Capron, Capron, avocat de
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028245477
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la communauté urbaine Brest Métropole Océane et à Me Foussard, avocat de M.A... ;
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028572293
6 février 2014
6 février 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière et de la Fédération
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028823789
4 avril 2014
4 avril 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839848
9 avril 2014
9 avril 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198969
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M. A et de Mme C ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802175
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570084
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la Société Mistler ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042612695
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659677
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217426
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2019, présentée par la société Lucas et la société Regiex Publicité ; et après en avoir délibéré hors de la présence
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217445
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. B...
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655767
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C... D..., de M. F... D... et de Mme G...
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655791
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de Mme B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000038279170
27 mars 2019
27 mars 2019
Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625596
14 juin 2019
14 juin 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme C...B...et de M. D...A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751390
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Trigny, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A...,
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751391
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2014, présentée par le Syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection.
Source officiellePage 106 sur 247