Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond

A est connu à l'adresse des domiciles successifs de Mme B à Creil puis Labruyère. Il a d'ailleurs déclaré la même adresse que celle de Mme B à l'occasion de son dernier contrat de travail.

C ; - Me Labrusse, pour l'Epic Space, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond,

Labaune, Montfort, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Labaune, M. Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021, le 20 juillet 2022 et le 14 février 2024, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et de la demande de

d'accessoires motos… [Localité 1] : 513 998 799 REPRESENTANT(S): Monsieur [V] [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJ7Q NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

hectares de terre de la propriété -et non sur 70 hectares seulement- et, d'autre part, que les 43 hectares non encore ensemencés se trouvaient "pratiquement prêts à être mis en culture", après nettoyage, labours

Jean X..., demeurant ..., 3°/ de la société Labrosse Badolle, charpente couverture zinguerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 42460 Lagresle, 4°/ de la compagnie d'assurances

A, représenté par Me Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juin 2021 ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de

pour éviter tout passage de véhicule , un chemin étant visible en direction de BR [Cadastre 3] après la partie labourée.

JOUSSELIN, ONIAM ÉDICAUX (ONIAM), [F] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE MI : 25/00000083 Copie exécutoire délivrée le à 2 X Me LABROSSE

Eva, De nationalité française, Célibataire, Restauratrice, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Intimée et appelante, Absente, représentée par maître REGIS loco maître LABROUE, avocat au barreau

B A, représentés par Me Labrunie, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident à ce que la somme que le comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires a été

in the Hammerstein (Czarne) camp and his subsequent forced labour on a farm.