COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [D] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nezha FROMENTEZE

Localité 2] représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMEES S.A.R.L. [2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nezha FROMENTEZE

C A, représentés par Me Fromenteze, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2010), que Mme X..., engagée en 1994 par la société Fromentiers Magasins occupait

RCS de Paris sous le numéro 754 015 899 [Adresse 3] [Localité 1] Intimée dans le dossier RG 16/07958 ayant fait l'objet d'une jonction avec le dossier RG 16/07034 Représentées par Me Edmond FROMANTIN

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

départage de CAHORS le 21 Février 2025 RG : F23/00061 INTIMÉ : (Demandeur à l'incident) Madame [N] [L] née le 31 Août 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée de Me Nezha FROMENTEZE

Par des mémoires en défense et une pièce, enregistrés le 30 mars 2020 et le 20 avril 2021, la commune d'Albiac, représentée par Me Fromenteze, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Maître B..., prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 août 2007 après prorogation du délibéré en date du 27 Juin 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FROMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller désigné par ordonnance en date du 31 décembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller désigné par ordonnance en date du 31 décembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Froment, conclut au rejet de la requête.

Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [J] [K] née le 25 Juin 1974, demeurant HLM Pré Froment

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Blandine FROMENT

Par bulletin du 1er Février 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller

civile avant le Par bulletin du 16 mai 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT

GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Françoise MARQUANT : CONSEILLER Anne ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à

Par bulletin du 12 novembre et 17 décembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT