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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-883968-908286
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Written expert opinions submitted to the European Court of Human Rights by M.C. identified “frozen fright” (traumatic psychological infantilism syndrome) as the most common response to rape, where
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2347580-2528180
7 mai 2008
7 mai 2008
La frégate chargée par les autorités maritimes françaises de procéder à l’interception du bateau, repéra le 13 juin 2002, au large des îles du Cap Vert, un navire de commerce navigant à faible
Source officielleChambre civile TGI
670a1188f178dc2492b0fcca
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 30 août 2024; Le délibéré a été prorogé au 11 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a05
19 avril 2023
19 avril 2023
publique du 01 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aad
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte du premier procès-verbal de constat que le 2 août 2017, l'huissier de justice a constaté que des odeurs de cuisine semblant provenir du restaurant Les Frayettes étaient perceptibles dans trois
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86e434f6ed969889ced
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b68c
24 août 2023
24 août 2023
greffe le 24 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE
Source officielleChambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c4
31 août 2023
31 août 2023
greffe le 31 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e82
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107eec
5 avril 2024
5 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 5 avril 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107ef8
23 avril 2024
23 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre Commerciale
696f4db4cdc6046d47f6fc1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent FRAVETTE, vice président placé, désigné par ordonnance n°2025/020 du premier président, qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 06 mai
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4aa2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société FRIGOT TRANSPORTS 53 et la société AIG EUROPE concluent au rejet de la demande d’expertise, faisant valoir que M. [P] [T] a été à l’origine exclusive de son préjudice, en agressant M.
Source officielleChambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f75
17 avril 2025
17 avril 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Laurent FRAVETTE Qui en ont délibéré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301470_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Marcelin, représentant M. et Mme A, et E, représentant la commune de Vendays-Montalivet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301753_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Blanquefort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306685_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Guirriec, représentant la SCI Tolemim, et de Mme B, porteuse d'un mandat délivré le 8 avril 2025 par le maire de la commune de Bordeaux, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305762_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306432_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305377_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, substituant Me Laveissière, représentant la SCI Ithaque, et de Me Dunyach, représentant la commune d'Arcachon.
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