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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e973

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9c1

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Dumont, Fontaine, Malibert, Guilloux, Massé, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 12 janvier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z

6137258acd5801467741e9f9

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea01

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eabb

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaea

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebc2

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Dumont, Fontaine, Milleville, Guilloux, Massé, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebe2

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec8f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3d

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edcf

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eed1

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc4

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faff

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fce3

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fddf

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259ab

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a2f

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Source officielle
CC

cr

éclarant irrecevable la plainte portéec/Hervé BESANCON pour abus de confiance

61372673cd58014677425ace

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle

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