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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200241
3 février 2011
3 février 2011
par le Tribunal des affaires de sécurité sociale, la cour d'appel a, pour rejeter la demande de Monsieur Sebti X... tendant à la révision de sa pension vieillesse, retenu les moyens soulevés par la Cram
Source officielleciv2
61372180cd580146773f44f5
5 juin 1991
5 juin 1991
(Seine-Sait-Denis), 5°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cergy-Pontoise, dont
Source officiellesoc
61372100cd580146773f026c
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CRAM de Normandie, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e73
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie
Source officiellesoc
6137236acd58014677409751
2 mars 2000
2 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .
Source officiellesoc
6137232acd580146774064db
14 janvier 1999
14 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068aa
5 novembre 1998
5 novembre 1998
cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4c6
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CRAM et la CNRO ; Sur le moyen unique : Vu l'article 100 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd56
19 octobre 1995
19 octobre 1995
B., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc Roussillon, dont le siège
Source officiellesoc
613722fecd5801467740422a
4 décembre 1997
4 décembre 1997
parties, par la cour d'appel de Dijon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que Yamina X... était en droit de percevoir l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; Condamne la CRAM
Source officiellesoc
61372401cd5801467741103c
31 mars 2003
31 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La CRAM Nord-Picardie a déposé un mémoire par lequel elle déclare s'associer au pourvoi de la CRPCEN ;
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740819b
1 avril 1999
1 avril 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Est, dont le siège est
Source officielleciv2
61372420cd58014677412a02
21 septembre 2004
21 septembre 2004
justifier l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; qu'elle a ainsi, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407936_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2024 du 28 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Manses (Ariège) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion de chemin rural au hameau de Castel-Crabe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
663e64c5d1b80eb743b14a9f
23 avril 2024
23 avril 2024
MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YZ2 Date du Recours : 21 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRA
Source officielle4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Selon CGCM, la remise d'un compte-rendu d'activité (CRA) n'est pas contractuellement obligatoire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC005288799
22 janvier 2002
22 janvier 2002
La caisse l’invita à faire liquider sa retraite et à lui adresser le nombre de trimestres validés par la Caisse régionale d’assurance maladie Nord Picardie (CRAM).
Source officielleChambre 4-8
5fdbad3036c3028c4388e0bb
8 février 2019
8 février 2019
Simon X... veuf Z..., par suite du décès de son épouse survenu le [...], a déposé auprès de CRAM du Sud-Est aux droits de laquelle vient la CARSAT du Sud-Est une demande d'allocation de veuvage enregistrée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310178
11 mai 2017
11 mai 2017
Une fois les actes signés chez l'avocat, Mme B... nous a remis les clés et la SARL Rassim a fermé son restaurant "La Savoyarde" pour nous laisser créer un nouveau fonds Crazy Bollywood.
Source officiellePage 106 sur 979