D'IRREGULARITE LA PROCEDURE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 1 -A DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949, DANS SA REDACTION INITIALE, "ARTICLE 3 - NE SONT PAS SOUMIS A LA COORDINATION

l'intérieur de la Communauté, dans sa rédaction applicable jusqu'au 1er mai 2010 et repris depuis cette date à l'article 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

P... afin de récupérer une barrette de 400 euros de cannabis qui lui avait été volée et qu'elle destinait à son ex-petit-copain, incarcéré ; qu'elle n'a pas hésité cependant à se mettre en cause, dès sa

de rejeter son recours au titre du chef de redressement n° 10 afférent aux cotisations et contributions assises sur les pensions de préretraite, alors, selon le moyen : 1°/ que, par application combinée

diverses sommes pour les travaux de démontage d'une salle de bains, pour les travaux de réfection des chambres affectées de désordres, pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre complète, de coordination

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

[J] [L] expose que ce dernier a quitté la région boulonnaise sans l’en informer et qu’il n’a laissé ni coordonnées postales, ni coordonnées téléphoniques si bien qu’elle n’a plus de contact avec son client

titre privilégié, qui a été partiellement admise par ordonnance du 28 novembre 1996 ; que la procédure de redressement judiciaire a été étendue à chacun des associés de la SNC à l'exception de la SARL Cordon

surveiller le cessionnaire tant qu'il n'a pas intégralement réglé le prix de cession et répartir le prix de cession entre les créanciers antérieurs et postérieurs ; que, s'il résulte des dispositions combinées

méconnu les articles 7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ qu'à tout le moins, ce mode de réparation assorti d'une astreinte, porte atteinte au droit au respect des biens combiné

dix salariés et de l'accord collectif du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage dans le bâtiment - entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, alors « qu'il résulte des dispositions combinées

novembre 1991, ensemble l'article 1.3 du Règlement intérieur national ; 2°/ que ne constitue pas une violation de l'interdiction d'exercice professionnel le fait pour un avocat d'appeler un coordinateur

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

X... a été engagé par l'Association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM), le 2 juin 1998, en qualité de coordonnateur pédagogique ; que le salarié a été

[H] [N] et Mme [S] [K] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la Terre de Graham' qui devait