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3 740 résultats pour « Coquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e55c25a97f0381f550a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

villégiatures et contribuait à ses voyages ainsi qu'au déjeuner du dimanche au restaurant ou autres habitudes de confort telles que les prestations d'un coiffeur ou achat de vêtements car elle était coquette

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2403942_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B C A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5ed

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

de la jeune C... en particulier dont il aurait été informé et qu'il aurait sciemment laissé commettre ", et que " la bonne tenue générale des pensionnaires dont l'aspect extérieur épanoui, propre et coquet

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97ba9cdc6046d47a1742d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[S] [Z] interprète en langue ourdoue, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b808cdc6046d4770f2ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [N] [U] interprète en langue kurde, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb24cdc6046d470d1b7f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [H] [T] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présente à Coquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10231

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db22

Cassation

18 mars 1965

18 mars 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM JOLLY, CELICE ET COULET.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e583620e2901d10fa5c757

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be794f6d33e2e97f097e

Appel

1 août 2022

1 août 2022

de Meurthe et Moselle, à savoir l'Algérie, en date du 13 juillet 2022, notifiée à l'étranger le 15 juillet 2022 à 14 heures 09 ; - d'une décision de placement en rétention administrative au CRA de Coquelles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

volontaire, * SOCIETE EUROPEENNE CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 5], (assureur des sociétés SCEA, [N], [A] et SCE LES, [Localité 4] GODARD) Intervenante volontaire Comparaissant par Maitre Julien COULET

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc337cf451bb7cd9293cb

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[P] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente à Coquelles, en salle d'audience INTIMÉ M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89152f7e5e7b23d93a88

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE

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CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e510245016

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

LE PREFET DE L'AIN [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au

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CA

ETRANGERS

670a115ff178dc2492b0fa4c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de mme [X] [T], interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

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CA

ETRANGERS

66fe355391b69e88a370fc31

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [D] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente e salle d'audience à Coquelles

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CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc4b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Y] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e033

Cassation

18 avril 1969

18 avril 1969

Giffard, Coulet et Jolly.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee98171

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

représenté par le parquet général de Lyon Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL

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