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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137220bcd580146773f9ca0
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Philippe B..., demeurant "Le Conte Sud", Chemin de Pemegnan à Mont-de-Marsan (Landes), 4 / M. X... Bordes, demeurant ... (Landes), 5 / M. Francis D..., demeurant ... (Landes), 6 / M.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2007348_20230209
9 février 2023
9 février 2023
qui lui étaient offertes, en fait comme en droit, pour la prévenir ou y mettre fin. 3.En se bornant à produire des documents relatifs à la publication d'annonces immobilières sur le site " Le Bon Coin
Source officielle3ème chambre
DTA_2006239_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, C. A La présidente, C. Michel La greffière K.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203246_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur,La présidente, C. BertoloC.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102109_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Au surplus, au recto comme au verso ont été apposés des films dont les coins ont été découpés de manière artisanale et non à l'emporte-pièce.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400482_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les époux B... justifient proposer leur logement à la location meublée saisonnière par l’intermédiaire de l’office du tourisme d’Amélie-les-Bains de 2023 et par le biais d’annonces parues sur « le bon coin
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403182_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
signature, et, sauf en cas de vente ou de cession à un professionnel de l'automobile, remplir le coupon ou, à défaut, découper la partie supérieure droite de ce document lorsqu'il comporte l'indication du coin
Source officielle3ème chambre
DTA_2300315_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, C. BertoloLa présidente, C. Michel La greffière, K.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300353_20250228
28 février 2025
28 février 2025
divers endroits de stockage ; - son entreprise a dégagé un résultat positif en 2021 et n'est donc pas fictive ; - il n'a jamais déclaré à l'administration fiscale que cette maison lui servait de coin
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410518_20260206
6 février 2026
6 février 2026
le Procureur de la République et assermenté devant le tribunal de grande instance de Marseille, procès-verbal faisant foi jusqu’à preuve du contraire, ainsi que des captures d’écran du site « Le Bon coin
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara, Sekou Cissé, Sekou Fadil Conte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC002020107
3 mai 2011
3 mai 2011
La table de la cellule avait été placée verticalement derrière la porte, et ses pieds attachés avec des morceaux de drap de part et d’autre de la porte au radiateur et à la cloison du coin toilettes &#
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0121DEC002999902
21 janvier 2003
21 janvier 2003
On 3 February 2000, Clark was convicted of two counts of conspiracy to supply Class B drugs and two counts of perverting the course of public justice. He was acquitted of six other counts.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023JUD002142202
23 octobre 2007
23 octobre 2007
On 29 January 1999 the applicant was convicted of three counts of dishonesty as a debtor and four counts of aggravated tax fraud. He was sentenced to four years' imprisonment.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44b51712fc000885e7b1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 17 Janvier 2023 à 14 H 00, Madame MULLER,
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca6049b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
abîmées, très frottées », « peinture écaillée et cloquée sur le tour [d'un mur], le mur est boursoufflé », « la partie décoration en bas est très abîmée, la plaque de décoration est décollée avec le coin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdade07be921270c3cdbcd7
15 mai 2019
15 mai 2019
cuisine et coin toilettes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 22 juin 2020, 16 juin, 24 septembre 2021, 3 mai et 18 juillet 2023, sous le n° 2002666, la société Hydro Exploitations, représenté par Me Coin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd4857cdc6046d47202455
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [F] [E], les circonstances étaient décrites en ces termes : « En treuillant une charge à l’aide d’un treuil hydraulique, j’ai voulu guider la manœuvre en saisissant la chaîne, mon gant s’y est coincé
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8fccdc6046d478a5d66
16 avril 2026
16 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [Z] [T] ÉPOUSE [A] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Paul COINTE
Source officiellePage 106 sur 683