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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69f118cccdc6046d47e362ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Thierry CHEMEL [Adresse 2] 92270 [Adresse 3] COLOMBES, Président comparant par Me Hugo WINCKLER [Adresse 4] En présence de : SELARL [D] mission conduite par Me [T] [R] [Adresse 5], administrateur judiciaire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500515_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la Société d'Economie Mixte Réunion Recyclage Environnement (SEMRRE), représenté par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304298_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par la Selas Charrel et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504779_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, la société par actions simplifiée (Sas) Proville, représentée par Me Charrel, demande au juge des référés précontractuels :

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500389_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbe1

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Z..., demeurant Provence Logis C, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société les

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00016_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la commune de Marseille, représentée par la SELAS d'avocats Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212477_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 5 octobre 2022, le président de l'université Sorbonne Paris Nord, représenté par Me Gaspar la SELAS Charrel et Associés, doit être regardé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007994429

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Chevreul, Museum d'histoire naturelle à Paris cedex 05 (75231) ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 1998

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe99

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEREIL

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742740e

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc85

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Représentée par Me GALLET, substitué par Me D'ESPAGNAC, avocats au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Sophie X... ... 14760 BRETTEVILLE SUR ODON Comparante en personne, assistée de Me CHEREUL

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CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672a2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE MILANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BOITON de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision

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CA

10e Chambre

615e0dfac25a97f0381f5103

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

, constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel BOTTAI de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, plaidant par Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

l'Ours», l'ourse Cannelle était abattue d'un coup de fusil de chasse, chargé à balle, tiré par un chasseur René X... qui participait, depuis le début de la matinée, à une chasse au sanglier et au chevreuil

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

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CA

Chambre 3-4

6364ba0be405357f749ea434

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

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CA

Chambre 3-2

6364ba10e405357f749ea44a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

PELLIER LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Chambre 1-3

6438f1c8a942a604f5e9319f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

° RG 19/18364 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHUT SCP BTSG² SARL TPGO C/ SARL PURE SUISSE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS

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