Saint Jean Distribution, entend voir débouter Madame Chantal X... et la S. A. R. L.

Durant ces années j'ai fait l'objet de différents contrôles tels que les contrôles chariots ainsi que les chariots tests.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Saint-Michel-de-Chaillol, représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société France charbons

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ricard, avocat de la société Louis Chardon et de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Louis Chardon, en redressement judiciaire, dont le siège

ET MLLE FREDERIQUE C..., ENFANTS DU DISPARU ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARCOT, DE PLAISIR, A VERSER D'UNE PART A B...

Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05368 Mme Chantal X... Y.../ Mme France Z... épouse A... AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS DE RETZ M. Emile A...

DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE HAUTE NORMANDIE 22 rue de Crosne-BP. 642 76007 ROUEN CEDEX 1 représentée par Maître DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame Chantal

DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

en la personne de Maître [T] [E], domicilié de droit au siège social, désignée par le jugement du Tribunal de commerce de Mâcon du 22 décembre 2023 en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CHAROLLES

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Charolles

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Charolles, au profit de la société Les 3 Suisses, dont le siège est 59963 Croix cedex,

Franck Y... à payer à Mme Chantal X... à la somme de 90 000 euros, que M.

APPELANTE : Mme Chantal X... épouse Y...

Article 2 : Le pourvoi incident de l'établissement public de santé Charcot Plaisir est rejeté.

[D] [M] prononcée judiciairement, * condamner la SCP Bariani et Chardon à payer à M.

G : 13/ 05857 Mme Chantal X... M. Dylan Y...