MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN

MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me B..., avocat Monsieur Jacques X... ... 29470 PLOUGASTEL

été signé à RABAT entre un employeur marocain et une salariée marocaine, - qu'il ne comporte que des références au droit marocain (à une échelle de rémunération no5,à un décret royal no736/67 du 10 chaabane

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social sis, Chaban

greffe **** ENTRE : Madame Sandrine X... ... 56260 LARMOR PLAGE comparante en personne ET : Monsieur Pierre Y... ... 35700 RENNES comparant en personne SA MAAF ASSURANCES Chaban

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban

X..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances la MAAF, dont le siège social est sis à Chaban de Chauvi, Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la compagnie d'assurance Les Mutuelles

civile), au profit de : 1°) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est à Paris (1re), 9, place Vendôme ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, dont le siège social est à Chaban

(Seine-Maritime), 2°) la compagnie mutuelle assurance artisanale de France, ayant son siège à Chaban de Chauray, à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour

chambre C), au profit : 1°) de Monsieur José Z..., demeurant ..., 2°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ..., 3°) de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Bourgoin-Jallieu, 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauvray (Deux-Sèvres) Niort, 3°/ de Madame veuve B... née Monique Y... agissant tant

(Maine-et-Loire), 15°/ La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chaunoy (Maine-et-Loire), 16°/ La CAISSE ARTISANALE VIEILLESSE ANJOU-MAINE, dont le siège

Guy X..., demeurant 80230 Lanchères, 2 / de la mutuelle Artisanale des Assurances de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

société anonyme Spie Citra Nord, 5/ de la société Serrurerie métallique Joossen, dont le siège est 51370 Thillois, 6/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1 / de la Société nouvelle d'expertise, dont le siège est 146, ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

société X..., société anonyme, dont le siège est ... au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon, 2 / de la société Mutuelle des assurances artisanales de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B, section B), au profit : 18/ de la Mutuelle assurance artisanale de France dite la "MAAF", dont le siège est à Chaban-de-Chauray

cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France, (MAAF), dont le siège est Chaban