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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223184_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 7 500 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608348_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleChambre 4-7
655ef9bea2379083180515ec
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMI SERVICE Copie exécutoire délivrée le :27 octobre 2023 à : SCP CHABAS ET ASSOCIÉS Me Paul SCOTTO DI CARLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officiellecomm
êt du 28 mars 2013 de déclarer irrecevable leur appel dirigéc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00357
8 avril 2015
8 avril 2015
Raymond X..., adressé le 26 décembre 2001 à Maître Chabas qui était alors mandaté pour recevoir un acte de vente et avait réitéré son offre en 2005 auprès du mandataire judiciaire en déclarant avoir eu
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
code de procédure civile, en formation double rapporteur, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAS DU GRAND BOIS Société LES COUSSILLONS C/ [U] [U] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl GN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle2e chambre civile
63119d9d6f0d304f138e5e88
1 septembre 2022
1 septembre 2022
408, Représentée en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac6712
4 mai 2022
4 mai 2022
contrat n° 814 980 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 23 Monsieur [E] [T] [V] [R], demeurant 68 rue Alexandre Fourny - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Monsieur [U] [S] [T] [P], demeurant 48 avenue Saint-Exupéry - 13250 SAINT CHAMAS
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4419fe25450008314e92
25 avril 2024
25 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle2ème chambre section C
65b366211d7564000872e09f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Marques Freire Selarl Banuls Reche Chabannes COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214602_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201778_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203722_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabi, représentant la société
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204244_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2112497_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D E, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée de Salies-de-Béarn, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal
Source officiellePage 106 sur 209