[I] affirme que la société Label d'Occitanie lui avait proposé de fabriquer 7200 bocaux après les 3000 premiers bocaux (3600 bocaux de 262 ml de thon à l'huile, 1200 bocaux de 262 ml de thon à la catalane

Les établissements scolaires [T], [C] [Y] et [J] catalans, pour lesquelles travaillait Mme [F] [K], se trouvent situés dans le [Localité 10] et étaient inclus dans le lot 6.

Les établissements scolaires Pharo catalans et Amédée Autran, pour lesquelles travaillait Mme [U] [E], se trouvent situés dans le [Localité 6] et étaient inclus dans le lot 6.

IRM : la SCM Cerix, pour son centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique du Vallespir à Céret, le GIE Diagnoscan, pour le centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique mutualiste Catalane

Jusbert, Maitre [O] [I] et Maitre [U] Castellan Jusbert, la somme de 2 000 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, -    Condamné la SAS Golf Resort Terre Blanche aux dépens d'appel

ne constitue le délit de faux que si elle est de nature à causer un préjudice ; qu'en l'espèce il ressort de l'avis de décès litigieux que la facture devait être adressée à l'association Mutuelle Catalane

Il ressort des pièces du dossier que Mme A justifie avoir entrepris, sous contrat, un apprentissage en bac pro cuisine, et détient une promesse d'embauche au sein de l'établissement " Hôtel Le Catalan

X... a approuvé la facture émise par la société Catalans Yachting vendeur du bateau Chris A... en y portant la mention manuscrite, précédée de sa signature, le 2 juillet 1992 , jour du procès-verbal de

novembre 2023 ; - les notes de frais, factures et reçus relatifs aux dépenses de fonctionnement des groupes d’élus « socialiste écologiste républicain », « les indépendants unis pour agir en pays Catalan

allées François Verdier, Boulingrin, allées Jules Guesde, place Lafourcade, allées Paul Feuga, Pont Saint-Michel, place du Fer à Cheval, allées Charles de Fitte, y compris la place Roguet, le pont des Catalans

Cette procédure avait pour objet la reconnaissance du droit du requérant, ouvrier spécialisé à la mairie de Civita Castellana (Viterbe), à une qualification professionnelle correspondant aux fonctions

, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN (CAPA) prise en la personne de son président Immeuble Castellani

Case Judgment of Final on 30059/15 BOUKROUROU AND OTHERS 16/11/2017 16/02/2018 36083/16 SEMACHE 21/06/2018 21/09/2018 43207/16 CASTELLANI 30/04/2020 30/08/2020   The Committee of Ministers, under

[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

[I] [T] [E] né le 12 Février 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement ertenu au centre de rétention administrative de [3] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

[R] [K] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 2] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

[Y] [G] [U] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, M.