application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.844,83 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 décembre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande en lui indiquant qu'elle ne pouvait bénéficier d'autres prestations que celles déjà octroyées (soit la Carte

que les diligences avaient été effectuées, qu'une relance a été effectuée depuis ; qu'il n'y a aucune exigence à bref délai ; Monsieur [S] [W] [I] déclare j'ai fait des démarches pour obtenir une carte

Le même jour, Mme [M] [L] a réglé un acompte de 1.000 € par carte bancaire et a émis un chèque pour le solde de 5.100 €.

que Monsieur [T] [G] justifie de son identité par un autre document que son permis de conduire suisse, seul étant reconnu en France comme document justifiant de l'identité d'une personne physique sa Carte

une demande de prestations auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Yvelines, à savoir : - l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément, - la carte

somme de 2500 euros ;En conséquence, condamner Monsieur [J] à verser à Monsieur [I] les sommes de* 2500 euros correspondant au prix de vente versé par Monsieur [I] ; * 83,75 euros au titre des frais de carte

La société Dauphinoise pour l’habitat produit le décompte en date du 10 février 2026 qui mentionne un règlement du 29 janvier 2026 d’un montant de 496 euros par carte bancaire.

payer avec exécution provisoire les sommes suivantes : 7000 euros en remboursement du prix d’achat du véhicule avec intérêts de droit à compter du 26/05/2023.155 euros en remboursement des frais de carte

J'ai ma famille ici avec mes enfants mais il me manque la carte de séjour pour rester ici. Mes enfants n'ont pas la même mère.

Par actes dressés par la société civile professionnelle de notaires Christophe Montre Guillaume Cartier Amaury L'Herminier Elisabeth Bouton-Hugues, devenue la société Graf notaires [Localité 23] (le notaire

I... ; que dans des motifs qu'adopte la cour, le tribunal a exactement relevé des contrats, courriers, factures, mail, carte bancaire, démontrant le pouvoir de M.

tout moment de l'assistance juridique nécessaire, interroge ; que ces questions sont d'autant plus légitimes que la plaignante a indiqué au juge d'instruction, le 4 juin 2012, qu'elle « disposait d'une carte

X... ait pu utiliser une carte téléphonique correspondant à une ligne ouverte à son nom ; que diverses observations sont formulées sur la procédure suivie par les autorités judiciaires tunisiennes ; que

et 2000, Otis A... ne déclare aucun revenu mais est propriétaire, depuis le 9 novembre 2000, d'un véhicule de marque Chevrolet ... et, depuis le 27 juillet 2001, d'un véhicule de marque BMW ..., les cartes

erronés, qu'en réalité la nationalité était inconnue, et qu'il résultait de renseignements fournis par la questure de Milan que Sisina X... était né le 6 novembre 1971, en France, qu'il disposait d'une carte

l'auriculaire droit de la victime (droitier) ; que le réglage de la machine, selon les déclarations de Bruno X... lui-même, chef d'établissement, s'opérait avec la machine en position manuelle, les carters

la citation au domicile de Jean-Claude X... situé ... sans examiner le chef péremptoire des conclusions d'appel du prévenu invoquant un certain nombre de pièces officielles (taxe d'habitation 2001, carte