a signé le procès-verbal portant mention de cette délibération, aux termes de laquelle le maire, Louis F..., a proposé de faire acquérir la propriété d'Anne-Marie Z... au prix de 10 francs le mètre carré

(D. 55 et D. 56) avait "oublié" de cocher la case dont l'accident a montré qu'elle était finalement la plus pertinente du plan de prévention, à savoir celle prévoyant "l'utilisation d'un harnais et d'une

Le 13 novembre 2007, il a obtenu son certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des grues à tour pour la conduite au sol et en cabine. Par courrier du 1er juillet 2010, M.

. ; que ces immeubles issus d'un même héritage étant desservis par une seule arrivée d'eau avec compteur unique situé dans la cave des époux B..., ces derniers, ont, après installation, sans le consentement

Caisse des dépôts et consignations, par le pourvoi incident de Mme X... et par le pourvoi provoqué du préfet de Police de Paris, rendu le 19 janvier 2004, est la suite de l'arrêt du 5 mai 2003 qui a été cassé

compagnie Les Assurances françaises, l'aménagement d'une terrasse extérieure par pose de dalles en pierre sur le support existant ; qu'en 1975, des infiltrations d'eaux pluviales se sont produites dans la cave

(les acquéreurs) une maison d'habitation qu'il avait achetée à M. et Mme X... le 16 juin 2004 ; que, constatant la présence d'une trappe située sous un tapis et donnant accès à une cave non mentionnée

S..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.

M] de justifier que cette cave est un accessoire au local commercial.

T..., notaire, relativement à une promesse de vente d'une maison d'habitation, ayant été cassé (3e civ., 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-12.655), M. et Mme E... ont adressé une déclaration de saisine à

domicilié [...]                          , 2°/ à Le Conservatoire de l'espace littoral des rivages Lacustres, dont le siège est [...]                                    , 3°/ à Office Public de l'habitat Cannes

L..., prêtre du diocèse de Nice, pour des attouchements sexuels, qui auraient été commis, jusqu'en 1989, à l'occasion de camps de vacances. 3.

précédents propriétaires du fonds voisin, avaient provoqué des désordres dans leur immeuble, les ont assignés en exécution de travaux destinés à supprimer les infiltrations d'eau constatées dans leur cave

[C] était propriétaire indivis d'un appartement, de trois chambres de service, d'une cave et d'un garage constituant plusieurs lots d'un immeuble en copropriété et y était domicilié. 2.

Y..., contrôleur financier au sein de la mission de contrôle économique et financier des transports, mentionne que : "concemant la ligne Cannes-Grasse, il s'agissait d'un cas extrêmement rare de voie non

His case was that he had not been inside the parcel drop-off room when the cake was handed over. 14.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1972, la société Ensemble Immobilier de Croix Chapeau a acquis de l'Etat les bâtiments à usage de centre hospitalier édifiés par les forces américaines dans un camp

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons de Salève a fait réaliser un groupe d'immeubles comportant 78 logements et 360 mètres carrés