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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b7cd580146773edcdc
6 octobre 1988
6 octobre 1988
Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd56
21 avril 1988
21 avril 1988
Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddfe
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720bbcd580146773eded3
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf48
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf4b
21 janvier 1988
21 janvier 1988
Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee151
2 juin 1988
2 juin 1988
Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2f7
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. D..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee37d
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8c9
18 avril 1989
18 avril 1989
Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8e4
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b1ae
4 octobre 2000
4 octobre 2000
est ..., 10 / de la société Cetelem Frémicourt, dont le siège est ..., 11 / du syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Obiou, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Caillat-Day-Dreyfus
Source officielleciv2
61372411cd58014677411ccc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Nomenclature des actes professionnels, et a constaté qu'en l'espèce la réduction de l'estomac, qui était réversible, avait été obtenue par une partition partielle réalisée par agrafage des parois et calibrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111866_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a présenté le 11 mai 2020 une déclaration d'acquisition d'arme de catégorie C à savoir une carabine Verney-Carron, modèle sagittaire one, calibre 30-06 auprès du préfet de Maine-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209609_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
O AA et l'association Nature pour tous à Sucé-sur-Erdre, représentés par Me Caillet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Sucé-sur-Erdre ne s'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212242_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 6 avril 2022 par lequel le maire de Mortagne-Sur-Sèvre (Vendée) a déclaré, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216768_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Caillet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, le directeur du centre hospitalier de Cholet, représenté par Me Caillet, conclut au non-lieu sur les conclusions de la requête et au rejet des conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115574
1 juin 2011
1 juin 2011
rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret attaqué du 26 mai 2010, autorise les agents de police municipale à porter les armes de 4e catégorie suivantes : / a) Revolvers chambrés pour le calibre
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