d'entreprise du 26 novembre 1988, qui ne prévoit qu'une garantie annuelle ; alors, au surplus, que l'article 7 de l'accord d'entreprise du 26 novembre 1988 ne prévoyant que la garantie d'un salaire brut

un dispositif automatique de purge évacuant le liquide qui pourrait s'y déposer, et, d'un autre côté, le détecteur ainsi localisé ne pouvait s'opposer à l'aspiration des particules, gouttelettes et brumes

X... est engagé par Radio-France sous contrat à durée indéterminée de journaliste stagiaire avec une rémunération de base de 13 000 francs brut avec une "ancienneté entreprise" couvrant toute sa période

montants respectifs de 0, 4 000 000 et 5 000 000 francs, dans un délai de six mois à compter de la clôture de chaque exercice"; que Solodev devait donc, à la fin de l'exercice 1986, faire passer la marge brute

l'entreprise ; que le caractère aléatoire de l'intéressement requis en vertu des dispositions précitées, et dont le montant est en tout état de cause plafonné annuellement au dixième du total des salaires bruts

disproportion était d'autant plus avérée en l'espèce que l'indemnité de non-concurrence censée compenser la perte de revenus pendant trois années, correspondait environ à une seule année de salaire brut

[Z] à la somme de 1 287,67 euros bruts, condamne la société TCS à payer à M.

l'émission de chaque facture, de la condamner en application de l'article L. 134-12 du code de commerce à payer à la société Candis une indemnité de cessation de contrat égale à deux années de commissions brutes

Ce salaire fixe annuel brut, déduction faite de la nouvelle prime d'ancienneté, constitue le nouveau salaire annuel brut de base du salarié.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de l'annulation de l'autorisation de licenciement et de limiter à 3 892,12 euros brut, outre 389,21 euros

personnes les mieux rémunérées de la société, que le conseil d'administration connaissait le montant global de son salaire et que selon le rapport de la chambre régionale des comptes, la rémunération brute

relève du coefficient hiérarchique 190 de la catégorie « personnel de vente » de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, fixer à une certaine somme la moyenne mensuelle brut

code du travail ; 4°/ que la rémunération ne peut être modifiée ni dans son montant, ni dans sa structure ; qu'en le déboutant de ses demandes au motif que le montant de la rémunération mensuelle brute

juridiction correctionnelle uniquement pour des faits de menaces de mort réitérées sur les personnes de [M] [N], [C] [K], [A] [Y] et [L] [W], en menaçant de leur jeter de l'acide au visage, de les brûler

[E] [J] prévoyait une indemnité de licenciement calculée en fonction d'un nombre de mois de salaire déterminé par la formule (0,87 x ancienneté)+(0,06 x âge)+(0,037 x rémunération annuelle brute/1000)-

société... que lorsque les salariés prennent leurs congés, elle maintient l'intégralité de leur rémunération » et qu'« en cas de suspension de contrat de travail avec paiement intégral de la rémunération brute

pour ce dernier élément), leurs qualification / classification et coefficient au 31 janvier 2022, leurs formations qualifiantes et dates de suivi, jusqu'au 31 janvier 2022, le salaire net imposable et brut

Bruno BLANC, Président et par Mme Clémentine VANHEE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.