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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2205073_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000280_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102205_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 juin 2019, vers 4 heures du matin, alors qu'il empruntait à moto le boulevard du Maréchal Foch, à Dieppe, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104916_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400053_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400070_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400184_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401479_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Clément Boutet-Hervez, - les observations de Me Lanne, représentant Mme D. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403435_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405236_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Somda, pour M. A B. Le préfet de l'Eure n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501463_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300270_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300828_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300154_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant égyptien né le 24 novembre 1992, est entré en France le 17 juin 2011, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00226
8 mars 2023
8 mars 2023
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8cb
17 décembre 1970
17 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUET EST PROPRIETAIRE, A DIJON, DE L'IMMEUBLE SIS AU N° 17 DE LA RUE DE LA LIBERTE, DANS
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f2845de97b8c1829951c72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FIANANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [Y] [U] épouse [M] Exécutoire, copie, dossier
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f28461e97b8c1829951d42
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FIANANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [F] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officiellePage 106 sur 1169