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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a258
21 février 2008
21 février 2008
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ... 75007 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN-No du dossier 0024115 Rep / assistant : Me BOIZEL-Cabinet BAUM (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
assistée de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL
Source officiellesoc
61372296cd580146773fed1a
2 avril 1996
2 avril 1996
Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Bondel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02784_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, représenté par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305822_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte d'une attestation du Siao de l'Isère- Fondation Georges Boissel versée dans le dossier n° 2305022 qu'à la suite de l'ordonnance rendue dans ce dossier, une place en hébergement d'urgence sur
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60367bcd327f8a1f9b6fe9f2
16 octobre 2015
16 octobre 2015
Bertrand CAHN, avocat au barreau de BOBIGNY INTIMÉES Société CHW prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 401 560 123 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique BOMSEL
Source officielle2ème Chambre civile
635236848c924eadffcc46d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ARS N° SIRET : 492 306 501 [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés et assistés de Me Marie BOURREL, substituée par Me GUILLEMARD, avocats au barreau
Source officielleChambre 3-4
6348fee963d497adffda3dc5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SAINT CHARLES Représentée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP DUMAS LAIROLLE - ROUSSEL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6348ff1963d497adffda3e22
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HERNANDEZ Représentée et assistée de Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT 13 octobre 2022 Nous, [D] BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre
Source officielleChambre 3-4
63cb92a49c02507c9078dc36
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleJuge de l'Exécution
6711613bffbc793219ae0bd9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/01776 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
670826ba89f19e8c50f9ee16
8 octobre 2024
8 octobre 2024
/03863 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75bc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MEURIN CCC délivrées à : Monsieur [R] [Z] [S] Maître Vasco JERONIMO Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Maître François MEURIN RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0d51b02779572a455a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06695 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5B CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0e51b02779572a4560
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/05529 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3V CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca63198
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01797 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f1bbf04ef7857bda62
8 avril 2025
8 avril 2025
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/05811 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMA7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba288d0ccf000877e4a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INTIMÉE : Madame [P] [J] Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs, prise en sa qualité de tutrice de [H] [D] divorcée [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Marie BOURREL
Source officielle5ème chambre
DTA_2510402_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505786_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officiellePage 106 sur 172