Il est représenté à l’audience par Me Fabien Ducos-Ader, avocat substituant Me Benoît Ducos-Ader conformément aux dispositions de l’article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme

[C] [W], gérant de la SARL K'DENT, a rappelé au tribunal le contexte général de l'affaire et indique que la société se retrouve de nouveau en état de cessation de paiement.

chambre du conseil le 03/06/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 17] (71) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY

aux fins de voir : - constater que la clause résolutoire prévue au contrat de location en date du 10 décembre 2015 est acquise depuis le 12 février 2024, - constater en conséquence la résiliation du contrat

JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE représenté par Maître Yann BENOIT

SMART ACCESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES S.A.

[S] Infirmation Grosse délivrée le à Me Frédéric BENOIT-PALAYSI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

La mesure de contrainte s’exécutera, en tant que de besoin, dans les conditions précises fixées dans le code des procédures civiles d’exécution.

Il y a donc lieu pour ce motif, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour, ainsi

. / Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent 1°, notamment le contenu, le lieu ainsi que les modalités de dépôt de cette demande (…) ». 3.

A..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional

Benoit Lemaire.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue

EXPOSÉ DU LITIGE et PRÉ TENTIONS DES PARTIES Par arrêt en date du 25 juin 2009 auquel il convient de se référer, la présente cour d'appel a statué ainsi qu'il suit : Fixe la réparation du préjudice

EXPOSÉ DU LITIGE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêt en date du 25 juin 2009, auquel il convient de se référer, la présente cour d'appel a statué ainsi qu'il suit : Fixe la réparation du préjudice

TASTE du cabinet LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit

ensuite venus ses héritiers qui l'ont vendu le 13 octobre 2004 à la SCI Les Chatons, cette attestation précisant que Lucien X... l'avait recueilli en ayant succédé à ses parents, François X... et Benoîte