GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

conseiller MORELLI, les observations de Me FOUSSARD, de Me CAPRON et de Me Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : B.

des déclarations qu'il présente, mais reste mandataire dans ses rapports avec ses commettants ; qu'il convient de préciser, en l'espèce, la portée et la nature du mandat confié par la société Abel B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 05-17.018 et n° C 05-17.226 ; Sur le premier moyen

Mme [W] [T] ès qualité de représentant légal de [E] [B] fait valoir que lors d’une sortie organisée par la MJC de [Localité 9] au sein du complexe FULL IN PARK, [E] [B] a été invité par l’un de ses prépossé

X... a contacté la société B...

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Alléguant une discrimination syndicale, Monsieur [B] [J] a saisi à nouveau le Conseil de Prud'hommes le 20 avril 2011.

d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation et sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

connexité ; Vu les mémoires personnels en demande et le mémoire en défense produits ; Sur les moyens uniques de cassation, proposés dans les mêmes termes, pris de la violation de l'article L.16 B

mémoires personnels en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et L. 16 B

condamné à 15 jours d'emprisonnement et a prononcé son interdiction du territoire français pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b

B... qui circulait sur cette voie ; que le véhicule de M. B... a été heurté ensuite par celui de M. D..., lui-même heurté à l'arrière par l'ensemble routier conduit par M.

Malisa B..., 2°/ Mme Bozona B..., 3°/ M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

B..., de Me Blondel, avocat de MM. A... et C... et de Mmes X..., Y... et Z..., les conclusions de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° W 15-26.368 R É P U B