à son montant initial ; que la société s'y est refusée en invoquant son caractère compensatoire et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer

à son montant initial ; que la société s'y est refusée en invoquant son caractère compensatoire et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer

à son montant initial ; que la société s'y est refusée en invoquant son caractère compensatoire et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer

à son montant initial ; que la société s'y est refusée en invoquant son caractère compensatoire et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer

de préretraite, et lui a précisé que, dans l'hypothèse où il adhérerait à cette convention, il bénéficierait d'une allocation représentant 65 % du salaire de référence jusqu'à la date à laquelle pouvaient

travaux publics et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, le treizième mois et l'allocation

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique.

No 09/ 03807 AFFAIRE : Aliece X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...

.-98827 POYA Mme Alia Y... épouse X... née le 19 Septembre 1963 à THIO (98829) demeurant...-98827 POYA Tous deux représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS M. Christian Z...

mensuel du remboursement du prêt étant proportionné au montant du revenu mensuel.

avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alice

comparante, ni représentée Monsieur [P] [D] demeurant 15 Place Coumaros - 57510 PUTTELANGE-AUX-LACS Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-Yves ZORDAN Greffière : Madame Aline

l'enseigne commerciale FAST AND SERIOUS [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

des arriérés des loyers et charges à la date de l’assignation, - une indemnité d’occupation égale au montant du prix du loyer révisable conformément à la législation en vigueur et des charges jusqu'à

FIXE le montant des frais taxés à la somme de MILLE HUIT CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE HUIT CENTIMES (1 867,68 €).

Elle justifie également avoir saisi la caisse d'allocations familiales deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation.

Celles de ces créances dont le montant a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques, ne peuvent faire l'objet d'un effacement.

de la CAF d'avril 2026 (Prime activité 212,93€, Allocation de soutien familial 200,78€, [7] 153,01€ et APL 114€).