encore non justifié, manque de base légale au regard des dispositions des articles susvisés du Code du travail l'arrêt attaqué qui s'abstient de prendre en considération ce dernier retard et omet de vérifier

que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues, selon les cas, aux articles 655 à 659 du code de procédure civile ; qu'à défaut pour l'acte

d'intention d'aliéner et la débouter en conséquence de ses demandes, à se fonder sur la décision de préemption dont la légalité avait été définitivement reconnue par les juges administratifs, sans vérifier

infructueuses ; qu'en validant la signification faite à une adresse donnée par l'enquêteur privé missionné par la Casden Banque populaire à laquelle les démarches faites par l'huissier de justice pour vérifier

La société APH a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur la période du 15 décembre 2010 au 31 décembre 2011.

X... aurait procédé aux vérifications imposées par une diligence normale et attiré l'attention de M.

inexcusable dès lors que s'agissant d'une oeuvre non répertoriée qui n'avait jamais été exposée, elle s'en était portée adjudicataire par téléphone sans procéder à son examen préalable ni effectuer de vérifications

été placés dans un sac plastique non scellé, ce qui avait permis que des enveloppes y soient glissées, retirées ou inter changées, que l'huissier n'avait pas procédé lui-même au décompte ou à la vérification

Pour écarter l'existence d'un manquement contractuel de l'association, l'arrêt retient qu'elle n'a pas à procéder à des vérifications fiscales et à analyser les conséquences liées au changement du lieu

employés ou mandataires agissant en cette qualité ; qu'engage ainsi la responsabilité de la compagnie d'assurance dont il est le mandataire, l'agent général qui méconnaît son obligation générale de vérification

poursuites ; "aux motifs que la contrainte par corps demandée par l'administration fiscale ne sera pas prononcée, compte tenu de la nature des peines prononcées et des vices de procédure affectant les vérifications

alors, d'une part, que les ratures et surcharges du procès-verbal d'infraction, non approuvées, ni authentifiées par un paraphe, ne peuvent permettre de tenir pour valable la mention relative à la vérification

leurs obligations en ne procédant pas à une étude approfondie du sol ou, à tout le moins, en n'attirant pas l'attention du maître de l'ouvrage sur les risques éventuels des travaux entrepris sans vérification

professionnelle qui ne peuvent être licenciés pendant cette période et bénéficient d'une procédure de reclassement si l'inaptitude subsiste ; alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas procédé à la vérification

pas en possession d'éléments révélateurs d'une situation financière obérée interdisant à l'entreprise de faire face à ses dettes, la cour d'appel restreint le contenu de l'obligation positive de vérification

l'espèce, par l'employeur que le salarié n'aurait jamais dû intervenir près d'un appareil en mouvement et que l'enlèvement des objets génants devait se faire, une fois l'appareil en arrêt, et après une vérification

s'étant borné, pour reconnaître cette qualification à Mme X..., à prendre motif de onze attestations se rapportant à des ventes, dont trois relatives à la même affaire, ainsi que des constatations et vérifications

l'erreur invoquée n'était pas inexcusable pour Mme Y..., professionnel du transport routier et qui, utilisatrice habituelle du camion, avait eu toute latitude, avant de contracter, de procéder à toute vérification