nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [B], déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [B], juger subsidiairement

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [L], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [L], - juger subsidiairement

nullité ou résolution du contrat de vente formées par la SCM du 40 avenue du IV Septembre, déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - juger subsidiairement

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [I], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [I], - juger subsidiairement

nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

[U], chef des ventes, qui avait ce pouvoir et qui devait contrôler l'activité de ses propres subordonnés.

respect des usages et en prenant en compte les intérêts de chacun....tant s'agissant des appareils photos que des autres activités d'imagerie photographique, la cessation annoncée à terme de l'activité vente

contrats qui leur permet de s'adapter, le cas échéant, au défaut de compétitivité qu'ils dénoncent s'agissant de l'offre Xerox, y compris en tenant compte de la dégradation de la qualité du service après-vente

les dépenses liées aux dotations aux amortissements et les dépenses de personnel dans le cadre de son projet Digiplan reconnu comme éligible au crédit d'impôt innovation ; - la circonstance que la machine

à l'audience du 04/09/2024 afin qu'au visa des articles 1231-1 et suivants, 1604, 1615 et suivants du code civil, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, il soit prononcé la résolution de la vente

un bâtiment et des vignes en parallèle, le but étant d'utiliser le produit des ventes pour payer en priorité le GAEC.

En l'occurence est produit un mail du 27 novembre 2024 faisant état de la vente le 07 octobre 2022 d'une machine de son parc de démonstration par la société Manu Lorraine en raison d'une pénurie de ce

Le 24/09/2009, SOGEQUIP Groupe vend ses parts à la SARL DIMAF, pour le prix de 1 €, qui devient ainsi seul porteur de parts de TEFA Industries.

D... : Attendu qu'il est constant que les machines sont parties intactes de chez B.I.N.

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

sans factures qui n'ont pas, nécessairement, été inscrites au livre-journal et au livre d'inventaire, que l'existence de ces ventes sans factures, bien que contestées par Mme Y... qui dénie toute valeur

avait déclaré irrecevables les demandes formulées par la société HDI-Gerling, venant aux droits de la société Amada Gmbh ; AUX MOTIFS QUE « la société Amada Europe SA, « AESA » en abrégé, fabrique et vend