[Y] en date du 28 août 2020, alors que cette citation respecte les prescriptions définies aux articles 550 et 551 du code de procédure pénale ; qu'elle est régulière en la forme en ce qu'elle

a ordonné la confiscation de l'arme et des munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 350, 591 et 593 du Code de d procédure pénale

NORMED civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 217, 568, 591 du code de procédure pénale

base légale ; "en ce que la chambre d'accusation s'est opposée à la présence de Henri X... au moment de l'examen de son affaire ; "alors que les articles 197 et suivants du Code de procédure pénale

, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; En ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette C..., veuve Y... du Cadet, coupable d'avoir exploité sans

En premier lieu, la circonstance que, contrairement aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article 81 du code de procédure pénale, les pièces du dossier n'aient pas été cotées au fur et à mesure de

condamné à 4 ans d'emprisonnement et à 22 867,35 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 8, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 182, 183, 186, 575 al. 2-2 et 6 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs

se réservant le contentieux de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 197, 216, 591, et 593 du Code de procédure pénale

, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que confirmant le jugement entrepris d'avoir déclaré Boudjema X... coupable des escroqueries et tentatives

la même loi, il appartient uniquement à l'association poursuivante d'énoncer, dans cet acte, les faits susceptibles d'établir le caractère racial de la provocation au sens de l'article 132-76 du code pénal

rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles L. 235-2 du code de la route, 171, 591 et 802 du code de procédure pénale. 6.