involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois sur la personne de Y..., et infractions au décret du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines

Le procureur de la République a également cité la société Kiloutou et l'association BTP CFA Midi Pyrénées à l'audience du 4 février 2014 du tribunal correctionnel pour y répondre des chefs susvisés. 8

Force ouvrière (FNEM-FO) et la fédération CFTC chimie-mines-textile-énergie (CFTC-CMTE).

Force ouvrière (FNEM-FO) et la fédération CFTC chimie-mines-textile-énergie (CFTC-CMTE).

Monsieur [B] conteste également le fait que la CAF ait pris en compte, à titre de ressources, la pension de retraite qui lui était versée par le régime des mines.

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 17 Décembre 2018 APPELANTE : Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE La Défense 2 Place Jean Millier

Pharma SA (société Sandoz), et la société Verrerie pour la recherche dans la Chimie et l'Industrie (société VRC) ont conclu le 20 mai 1983 un contrat de collaboration destiné à mettre au point un flacon "mini

Société informatique de grossistes en produits agro-alimentaires (la société Mecarungis) exerce l'activité de gestion de la caisse centrale du « Pavillon des Viandes V1P » du Marché d'intérêt national (MIN

périmètre d'exploitation de la mine de TAOM, pour une durée initiale ferme de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.

demande présentée devant le tribunal par la commune d'AUBAGNE et l'Union départementale pour les Bouches-du-Rhône, Sauvegarde, Vie, Nature et Environnement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code minier

le jugement attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France, divers biens ont été adjugés le 2 juin 2005 à la société Baly, à la SCI du Midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi service restauration, dont le siège est ... (17e), en cassation

L'appelante fait valoir que la société Midi Carrelages a toujours été gérée par son époux depuis sa création en 2003. C'est uniquement sur les conseils de son expert-comptable que M.

X..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a notifié à la société City

appartenant à M. et Mme C... , assurés auprès de la société SwissLife assurances de biens (la société SwissLife) ; qu'en imputant la responsabilité à la société Saur dont un employé avait, au cours de l'après-midi

d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Travaux du midi