X..., gérant de la société, avait donné son aval et Mme X... s'était portée caution solidaire, les premiers juges les ont condamnés solidairement à payer la somme de 408 983,40 francs ; que les juges du

reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels la Banque veuve Morin Pons, devenue la Banque Part-Dieu a engagé des poursuites de saisie immobilière, en leur qualité de cautions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICD, Compagnie internationale caution, dont le siège est ...

A... et X... se sont, par acte du 20 avril 1983, portés cautions solidaires de la société Nancy rénovation envers la Banque populaire de Lorraine (BPL) à concurrence de 100 000 francs ; qu'à la suite de

Y... et X... étaient cogérants, un prêt de 1 100 000 francs, en deux tranches égales, remboursable en quinze annuités constantes ; que ce prêt était garanti par les cautionnements solidaires de M.

X..., en qualité de caution, à payer certaines sommes à M. A... ; que M. X... a fait appel contre M. A... pour contester la validité de son engagement ; que M.

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 130 000 francs, de tous engagements de la SARL Folies Burger, dont sa fille Marie-Odile Bouche, épouse Ohayon, était gérante, envers la Banque nancéienne

X... et de la Société de caution mutuelle pour la promotion des entreprises de Lorraine (SOCAMUPROLOR), elle-même garantie par les cautionnements de MM.

(la société) un prêt de 1 500 000 francs, remboursable en 36 mensualités, garanti par le cautionnement de M. et Mme X...

mai 1995, la société Castrol France (la société Castrol) a conclu avec la société Les Garages de Touraine un contrat de fourniture de lubrifiants et d'assistance ; que la société Castrol s'est portée caution

Z..., poursuivis en qualité de cautions solidaires d'un prêt consenti à un tiers, ont été condamnés solidairement par un Tribunal à payer une certaine somme à la Caisse d'épargne de Flandre ; que Mme X

Au titre de la retenue de garantie, l'entrepreneur a fourni une caution personnelle et solidaire souscrite auprès de la Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque). 3.

des ressources et des charges du mis en examen ; que l'évaluation de ses ressources et charges doit se faire au jour où le juge statue ; qu'en imposant à Milad X... un cautionnement de 150 000 euros,

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les garanties de représentation invoquées par Richard X..., la Cour estime celles-ci insuffisantes ; que Richard X... propose un cautionnement de 500 000 francs

X..., caution solidaire, ne serait condamné au paiement des sommes auxquelles a été condamnée la société cautionnée, qu'en cas de défaillance de cette dernière, alors, selon le moyen, que celui qui se

solidaire, dans une certaine limite, de sa gérante, Mme [H] (la caution). 2.

(passage de 4 000 000 francs à 1 000 000 francs en date du 31 décembre 1992 du montant de la caution exigée par la banque du dirigeant social), pour apprécier le caractère réel sérieux de la cause du licenciement

, ne permet de conclure, comme le soutient par affirmation la société plaignante, que, lors de l'achat de Calixte par Fleury Michon, il ait existé une opération par laquelle Yves Y... aurait fait cautionner