700 du code de procédure civile, condamné solidairement Mme [O] et la société Portefeuille LB aux entiers dépens de l'instance.

[T] [C] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société [J] [E] en qualité de société absorbante de la société [Y] à payer à la société RSF la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Europa à payer à la société Siad la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties de leurs

[R] [M] une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, débouté la SCI [Localité 2] [Adresse 2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit que le jugement est assorti de l'exécution provisoire

L'équité commande de le condamner à payer à l'URSSAF la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

La SAS IDEAL [M] prise en la personne de son représentant légal, étant tenue aux dépens, verra sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile rejetée.

[J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Auto Exclusive 67 aux entiers dépens. 9.

[E] [D] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [S] indique accepter le désistement d'appel de M. [D].

[U] [D] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] [D] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne la société Projim à verser à la SARL [T] à [Localité 1] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [M] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

[J] une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.