comme fautive la croyance du Crédit lyonnais en la régularité de la délégation de signature sans méconnaître l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, que les statuts ne faisant allusion

X..., pris à titre personnel, faute de préjudice indemnisable ; qu'en jugeant néanmoins le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que contrairement

de l'article 1382 du Code civil ; qu'en se bornant à énoncer qu'il ne ressortait pas du règlement intérieur que l'employé serait tenu de rembourser par prélèvement sur son salaire les pertes causées à

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui découlaient de ses propres constatations, en violation de l'article 1382 du Code civil ; alors, par ailleurs, qu'en leur reprochant d'avoir reproduit

L.431-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1382 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt retient que la caisse régionale d'assurance maladie connaissait l'existence de la procédure que

1382 du Code civil ; Mais attendu que M.

1382 du Code civil ; Mais attendu que, statuant sur des faits constitutifs de concurrence déloyale, et abstraction faite d'une motivation erronée mais surabondante, la cour d'appel a constaté que la

X... ; que la décision attaquée est donc entachée de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les fabricants de cosmétiques comme tous les industriels

1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DEBOUTE L'ECF DE SA DEMANDE TENDANT A LA PROTECTION DE SES MARQUES DEPOSEES, AUX MOTIFS QU'ELLES S'ANALYSENT COMME DES MARQUES

, proposé pour Raymond Y..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 222-20 du Code pénal, 1er, 6 et 21 de la loi n° 95-844 du 3 août 1995, 6 al. 1er, 388-1, 485, 567, 591 et 593 du Code

et fils n'était pas en cessation des paiements à la date de la conclusion du contrat de prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et, alors, d'autre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1384, alinéa 1er, du Code civil, tout en constatant la vitesse excessive et le défaut de maîtrise du chauffeur, a violé l'article 1382 du Code civil et alors, d'autre part, qu'il ressort des constatations

, ensemble l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait affirmer que la banque avait agi dans son intérêt et à son seul profit pour combler partiellement le découvert

706-12 du Code de procédure, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil : " en ce que l'arrêt a condamné B...

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a limité à la somme de 108 507, 60 francs le montant

Y..., directeur de la publication, et la société Avenir 03-A la Une, pour les voir condamner en application tant de l'article 1382 du Code civil que de la loi du 29 juillet 1881, au paiement d'une somme

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Z... la somme de 1 525 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en ne caractérisant