1147 du code civil ; Mais attendu que la banque qui propose à son client, à l'occasion de la souscription d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule, un contrat d'assurance automobile émis

S..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Océan, représentée par la société N...

1147 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que la banque a proposé à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que M.

X..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

L. 431-1, L. 441-1, L. 451-1, L. 452-1, L. 452-3, L. 461-1 du code de la sécurité sociale et par fausse application les articles 1147 du code civil et L. 511-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'OBLIGATION DE CONDUIRE LE VOYAGEUR SAIN ET SAUF A DESTINATION, RESULTANT DE CET ARTICLE, N'EXISTE A LA CHARGE DU TRANSPORTEUR QUE

X... dès le 24 mars 2003, n'avait pas invité ce dernier à déclarer ce sinistre à l'assureur, et a violé l'article 1147 du code civil ; 2°) ALORS QU'EN TOUTE HYPOTHESE, dès lors qu'elle constatait comme

1147 du code civil ; 2°/ que l'association sportive est tenue envers ses membres et adhérents d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence et doit réparation du dommage qui

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'obligation de conseil du vendeur n'exclut pas celle de l'installateur ; Attendu que pour débouter les époux X..., qui avaient

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale dont elle est atteinte

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'un médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risque

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont ouvert un compte au Crédit industriel de l'Ouest (la banque

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JEUNE JEAN-CLAUDE X..., DEBILE MENTAL, PENSIONNAIRE AU CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNEL DIRIGE PAR MME Y..., S'EST CREVE

Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'entrepreneur, tenu d'exécuter un ouvrage exempt de vices, est responsable des malfaçons dues aux défectuosités du matériau employé