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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53baa81daa831884f68c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3ab78669e05df8b6e45
2 janvier 2023
2 janvier 2023
) suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANT : [V] [E], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] de nationalité française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66878d0a05d6f7f678d49422
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Michel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e1df5b5c7d10ca563e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BERTEA immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 333 643 864 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Maître Philippe SOUMILLE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9347
3 avril 2024
3 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANT : [E] [Y] né le 06 Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère Chambre
659e4a2255379800088473ff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère Chambre
603385967d29c338fd4e4a74
30 mai 2017
30 mai 2017
Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
60363f547293d0a1296c017f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
603641bc5989c0a37e7d7f10
24 novembre 2015
24 novembre 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eea
22 mai 2000
22 mai 2000
Epx B C Bernard L Catherine AXA A VENANT AUX DROITS DE L'UAP S.C.P BOYER LESCAT MERLE B Philippe S.C.P RIVES PODESTA MUTUELLE D'ASSURANCES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROUPE A A Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
16 novembre 2005
/59 ayant son siège social Boulevard du ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e64
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e520
22 juin 2010
22 juin 2010
Xavier Y... domicilié en cette qualité audit siège ".
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5ce
3 janvier 1995
3 janvier 1995
de la société Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00279_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellePage 105 sur 125