et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, violation de la loi : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la saisie pénale de la créance figurant sur le contrat d'assurance-vie

N... qui résultait de leur traitement, et alors même qu'elle relevait que ces données n'étaient pas relatives à la vie professionnelle de ce dernier, la cour d'appel a méconnu son office et a violé les

moyen de nullité tiré de cette irrégularité, que « les faits tels que détaillés par les services de police dans leur procès-verbal (...) évoquent (...) une situation de mise en danger délibérée de la vie

H... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société à l'égard de la banque et a, en outre, donné en garantie une délégation imparfaite d'un contrat d'assurance-vie ; que la société ayant été

cas suivants : ( ) 3° Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie

dirigeant droit sur un policier en civil ; qu'il apparaît ainsi que Laurent A... pouvait raisonnablement croire, au moment de son tir initié alors que le véhicule se trouvait en amont de lui, que la vie

les soi-disant protestations et refus de la prévenue ne sont étayés par aucun élément probant ; qu'il résulte des débats et des éléments que, pour donner force et crédit à sa promesse fallacieuse de vie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE ALSACIENNE VIE

l'égard de l'un des époux ne peut être prononcé que si les faits qui lui sont reprochés constituent une violation grave ou répétée des obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie

[F] a été engagé le 18 mai 2009 par l'association Les Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte en qualité de directeur d'établissement d'un foyer de vie qui accueille des

bénéficier ou non ; qu'à l'inverse, les dépenses occasionnées par les sujétions spécifiques auxquelles doit se soumettre le salarié pour l'exercice de ses fonctions, qui s'imposent à lui de surcroît dans sa vie

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, selon le troisième moyen, que, d'une part, selon l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie

ensemble, les articles 145 du code de procédure civile et 4, 5, 6 et 32 du règlement européen susvisé ; 4°/ que le droit à la preuve ne peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie

quotidienne ; qu'en conséquence ce poste de préjudice ne saurait être par principe exclu pendant les périodes d'hospitalisation, puisque les besoins de la vie quotidienne ne cessent pas pendant cette

compte pour le calcul de son salaire moyen, sans vérifier s'ils ne correspondaient pas à des charges de caractère spécial inhérentes à l'expatriation en Israël ayant pour but de compenser le coût de la vie

personnelle du salarié, même s'il occasionne un trouble dans l'entreprise, ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il se rattache à la vie professionnelle et qu'il constitue un manquement

personne" ; "1 °) alors que les articles 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques consacrent le droit à la vie

de denrées alimentaires, pour avoir, entre le 12 décembre 1997 et le 12 décembre 2000, exposé, mis en vente ou vendu des vins de "bourgogne pinot", "bourgogne grand ordinaire", "bourgogne pinot noir vieux