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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001231106
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Des hématomes aux épaules, aux fesses, au thorax du côté droit, à la hanche droite. Une éraflure à l’avant-bras gauche [...] Diagnostic : contusions de la tête, du tronc et des membres.
Source officiellePage 105 sur 130
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC004392020
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Le 20 février 2004, le fils de la requérante fut soumis à un scanner du thorax et du ventre ainsi qu’à une échographie du foie.
Source officielle