AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
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1 avril 2026
1 avril 2026
+ nettoyage placo à reprendre » ;Réserve n°91 : « Déplacer luminaire + mise en service interphone » ;Réserve n°90 : « Programmer horloge éclairage 6h-8h 21-24h » ; Au niveau R+1 : Réserve n°96 : « Tablette
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Chambre 4-1
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
vidéoprojecteur sur le lieu de travail ne sont pas crédibles : « le vidéo projecteur n'avait en aucun cas été apporté par le salarié pour visionner un match (qui peut se regarder depuis n'importe quelle tablette
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