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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe12

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057a3

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Aomar Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Simone, Léonie Z..., épouse X..., demeurant 35, avenue

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425daa

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410ace

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

..." les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ;" - page 3 : après la formule des dépens, supprimer la phrase : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Simone

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007886412

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

SIMON, demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00802

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50959

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50201

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [B] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50378

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51409

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [R] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01308

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M. [B] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51412

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51411

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51654

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51504

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51719

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51683

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L] [Y], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50319

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50463

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51718

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

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