matériels d'air comprimé, d'affûtage et les stocks de pièces entreposées dans la scierie « sous réserve que nous en condamnions toutes les issues », ainsi que la confirmation du délai de démontage du séchoir

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui bénéficiait, par l'effet d'un arrêté du 27 janvier 2025 régulièrement publié

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui bénéficiait, par l'effet d'un arrêté du 27 janvier 2025 régulièrement publié

[Z] la réalisation du lot plâtrerie, cloisons sèches et isolation pour son projet immobilier situé [Adresse 5]. Ces travaux ont été réalisés et facturés à la S.C.I.

[K] avait pu profiter de la ferme en allumant un feu pour se sécher, M. [I] n'en avait pas pour autant perdu l'usage, de sorte que M.

Il exerce une activité de cloisons sèches sous l'enseigne AK CONCEPT HABITAT. Cette entreprise est sise à [Localité 4] (35).

ayant été changés,les convecteurs électriques signalés comme étant défectueux par les locataires ont été remplacés, tout comme les volets,un cache a été installé sur la prise de téléphone,il a acheté un sèche

désormais dénommée Activ'Travaux Premium, en qualité de maître d'oeuvre, assuré par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; - La société Laferte, chargée du lot démolition, cloisons sèches

SERHIR La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Serhir La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Serhir La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La magistrate désignée, CHAUVIN La greffière, SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A été entendu au cours de l’audience publique, le mercredi 1er avril 2026, à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience le rapport de M.

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,