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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499209.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501024.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503427.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491056.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495965.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209595_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303320_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A G E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, D et F E, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215423_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A D et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux du jeune E, représentés par Me Robin-Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2022 des autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402597_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307847_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B D et Mme E, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203877_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201556_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ROBIN
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498909.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521987_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Robine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012216_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Robin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494821.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100106
2 février 2022
2 février 2022
Serrier, Mme Champ, Mme Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
8 avril 2025
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TZ du rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fd2
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROBIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WACHTEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14014 N° Portalis
Source officielle4ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0791
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FINANCE PARTICIPATIONS N° Du 03 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPSQ Grosse délivrée à la SELARL MOULET MARTY AVOCATS la SELAS ROBIN
Source officiellePage 105 sur 373