CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 La société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-20.808 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Poitiers

2022 La société 1 Clic Réception, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-21.411 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers

d'études AGS-CGEA de [Localité 15], [Adresse 17], ont formé les pourvois n° R 23-17.333 à A 23-17.342, D 23-17.345 et E 23-17.346 contre douze arrêts rendus le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers

21 MARS 2024 La caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-12.195 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

domicilié [Adresse 3], 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 22-11.269 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

[H] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-15.195 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ECR environnement

23 OCTOBRE 2024 La société Migaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-14.516 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers

domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le recours n° C 24-60.128 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 Mme [O] [G], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 23-18.342 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers

CIVILE, DU 21 MAI 2026 Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-11.658 contre l'ordonnance de référé rendue le 11 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme Potier n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Statuant sur le pourvoi formé par la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers

du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes à sa demande de copie de la preuve de transmission du dossier AJ n° 2011/000661 au bureau d'aide juridictionnelle de Poitiers

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019 indiquant ses entrées et sorties du centre pénitencier de Poitiers-Vivonne

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 2 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME sous l'accusation de meurtre

de serveur ; que, vers 2 heures 30, il avait été avisé que des jeunes gens se battaient sur la piste ; qu'il était intervenu avec son frère, Jean-François, et d'autres personnes, notamment le portier

que, de troisième part, le trouble à l'ordre public exceptionnel et persistant invoqué par la chambre d'accusation ne saurait se déduire du fait que le patron de la discothèque s'était séparé de son portier

de détente a une hauteur totale de 8,35 m et se trouve implantée à 7 m de la limite Est, à 5,30 m de la limite Nord (selon procès-verbal de l'urbanisme ou selon constat d'huissier); que le "fare potee